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Chronique du Sud-Est N°10

L’ouverture de négociations de libre échange avec les Etats-Unis suscite des réactions très vives. Certains partis ont décidé d’en faire un épouvantail pour drainer des voix, en jouant sur la peur. C’est dommage car le sujet mérite un débat plus argumenté.

Chronique du Sud-Est n° 10 : Au delà de l’épouvantail

Le premier reproche est l’opacité. Les négociations se dérouleraient « à l’insu des peuples ». Vu les enjeux, sans doute le débat a-t-il été insuffisant mais il n’y a pas eu dissimulation. La Commission européenne négocie sur mandat des ministres du commerce extérieur, membres de gouvernements responsables devant les Parlements nationaux. Tout au plus s’agit-il, encore une fois, d’un de ces cas où l’indolence cède soudain la place à une prise de conscience d’autant plus violente que la technicité des enjeux, comme les préjugés contre les « anglo-saxons », encouragent toutes les simplifications.

Le site du ministère français du commerce extérieur fait apparaître qu’en France, une consultation a eu lieu début 2013. Près de 300 entreprises, fédérations professionnelles et particuliers ont répondu. Cet exercice révèle un soutien massif à l’accord, les principales demandes portant sur des aspects règlementaires (chimie, pharmacie, cosmétique, étiquetage, protection intellectuelle). De nombreux secteurs réclament aussi l’accès aux marchés publics américains (ferroviaire, énergie, aéronautique, nucléaire, pharmacie, textile). Certains secteurs sont plus réticents (l’automobile par exemple). Des préoccupations ont été exprimées sur les normes alimentaires (bœuf aux hormones, OGM, poulet chloré notamment). Sur ces derniers points, le négociateur européen Karel de Gucht a répété à plusieurs reprises, publiquement, qu’il n’était pas question d’accepter l’entrée de ces aliments dans l’UE.

Nos producteurs aimeraient pouvoir satisfaire la forte demande qui existe aux Etats-Unis, par exemple pour le vin français. C’est ce que j’ai pu constater sur le terrain, récemment, avec des viticulteurs des Baux de Provence. Les opposants à l’accord s’insurgent que les Américains utilisent les noms de « Champagne » ou « Chablis » sans respect des indications d’origine géographique. Rien ne dit que, par cette négociation, nous arriverons à les convaincre d’adopter nos règles : aux Etats-Unis, les indications géographiques sont perçues comme des mesures protectionnistes ! Mais rien ne dit non plus que tout est perdu d’avance. Si nous ne concluons pas d’accord du tout, qui empêchera les Américains de continuer à usurper ces dénominations sur le marché mondial ? Cela vaut la peine d’essayer, en s‘appuyant sur la partie de la société civile américaine sensible à la qualité de l’alimentation en Europe. L’accord qui vient d’être signé avec le Canada, pays lui aussi dépourvu de terroirs, au sens européen, protège certaines indications. C’est un progrès qui pourrait utilement servir de référence.

Au Parlement européen aussi, le sujet a été publiquement débattu. Un vote a réuni une majorité favorable à l’ouverture de ces négociations. Il y a assurément des arguments pour et des arguments contre. Pour : l’UE est la première puissance commerciale du monde. Il n’y a donc aucune raison d’aborder les négociations commerciales en position de faiblesse. Donner l’accès à un marché de 500 millions de consommateurs solvables représente, pour nos négociateurs, un levier considérable. En outre, notre continent connaît une croissance extrêmement faible. Il est trop facile de se dire préoccupé par le chômage tout en refusant des débouchés potentiels pour nos productions. Contre : des discussions multilatérales, n’excluant pas le reste du monde, seraient préférables. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) reste l’enceinte la plus appropriée pour négocier en associant toutes les parties, la Chine, les autres pays émergents, les pays moins avancés. Mais il est vrai aussi que l’OMC s’est enlisée. Les Américains négocient de leur côté avec l’Asie. Nous devons, d’une manière ou d’une autre, rester dans la course et peser sur les choix globaux. Cela valait donc la peine d’ouvrir des négociations, en définissant fermement nos positions, ce qui ne signifie pas qu’il faut les conclure à tout prix !

En matière d’accords internationaux européens, le Parlement européen a un droit de veto qu’il n’a pas hésité à utiliser pour bloquer l’accord Swift, relatif à l’échange de données avec les Etats-Unis, ou encore l’accord ACTA sur la contrefaçon. Le filet de sécurité existe donc, à condition d’envoyer au Parlement européen des députés influents. En commission économique et monétaire, nous avons par exemple organisé un suivi des aspects relatifs aux services financiers que les Américains, à ce stade, entendent exclure du champ de cet accord. Il y a matière à négocier.

Une autre question délicate est celle du recours à des panels d’arbitrage privés destinés à protéger les investisseurs. Ces dispositions sont présentées par les adversaires de l’accord comme une forme de démission des autorités démocratiques devant les grandes multinationales anglo-saxonnes. C’est caricatural. Peut-être faudrait-il expliquer que ces clauses, anciennes, figurent dans des milliers d’accords de protection des investissements, y compris en Europe. Elles étaient destinées, au départ, à protéger les investisseurs contre les discriminations dont sont parfois l’objet les étrangers. Elles avaient tout leur sens quand les partenaires commerciaux concernés n’avaient pas de justice fiable. Il ne faut évidemment pas les accepter en l’état, dans un accord avec les Etats-Unis, pays démocratique dont la justice est indépendante et… les cabinets d’avocat très puissants. On peut refuser ce point précis.

En réalité, cet accord avec les Etats-Unis dérange parce qu’il place un miroir devant nos visages. Les Européens sont-ils prêts à prendre des responsabilités politiques à la hauteur de leur poids commercial ? Sont-ils capables, comme tant d’entre eux le prétendent, de se battre pour infléchir la mondialisation ?

Cette négociation souligne le terrible inachèvement du marché intérieur et de l’union économique et monétaire. Elle appelle plus de débat démocratique car elle touche à des choix de société. Nombre de nos partenaires, à commencer par les Allemands et les Anglais y tiennent beaucoup. J’y vois pour ma part une formidable occasion, pour un gouvernement français qui le voudrait, de reprendre la main en Europe. Chiche ?

 

Sylvie Goulard

 

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