MoDem 05

L’intercommunalité unique Champsaur-Valgaudemar, subit un coup d’arrêt. En effet, le 14 novembre,(date limite fixée pour se prononcer), les conseils municipaux d’Orcières et de Saint Bonnet en Champsaur, ont rejeté l’adhésion de leur commune à ce projet.
Patrick Ricou, maire d’Orcières, l’accord entre les différentes communes est encore loin d’être effectif. Les points de divergence : la représentation au sein de la nouvelle communauté de communes, (Orcières serait contributrice au quart du budget), la contribution aux ordures ménagères, car « passer tous à la redevance par foyer, la chose est un peu difficile à envisager en terme de gestion dans une commune touristique classée qui comptent beaucoup de résidences secondaires, alors que le système de taxe fonctionne très bien en l’état actuel » ; l’harmonisation fiscale , (la mise en commun des taux est défavorable, le contribuable orçatus subissant une hausse de 1% quand dans certaines communes, le contribuable verrait sa part diminuer de 10%), et, enfin, le déneigement qui est assuré en partie par l’intercommunalité du Haut-Champsaur. A toutes ces questions, il n’y a pas de réponses satisfaisantes dans les négociations. C’est dommage, étant donné que le périmètre est judicieux, « il donne un véritable projet pour un territoire qui ne demande que cela », mais c’est une responsabilité qu’il s’agit d’assumer : si nous approuvons, il est à craindre que les crispations évoquées, ne soient encore plus montées en épingle et que le projet communautaire parte sur des mauvaises bases, sur des malentendus », a précisé le maire d’Orcières.
De même, le conseil municipal de saint Bonnet s’est prononcé contre ce projet. Jean-Pierre Festa, maire, a exposé le contenu de l’arrêté préfectoral, et les divergences persistantes encore, à savoir : les nouveaux projets, (centre aquatique, recharge dans le Drac), la définition des compétences dans le déneigement et les travaux. Il y a des regrets dans la décision de rejet, car « il est dommage, au terme d’un si long travail, que le projet n’aboutisse pas. Il faudrait encore prendre quelque temps de réflexion, ne pas fermer la porte aux discussions et continuer de travailler avec les différentes communes », ont estimé les conseillers.
Précisions :
Le préfet des Hautes-Alpes a invité les communes membres des trois communautés de communes du Champsaur, Haut-Champsaur et Valgaudemar à fusionner. Les communes non-participantes à une de ces intercommunalités, Ancelle, Forest-Saint-Julien et Poligny, ont été proposées pour intégrer cette nouvelle structure. Il s’agit du périmètre de la communauté de communes envisagée.
Les communes devaient se prononcer le 14 novembre à minuit au plus tard pour retourner leur avis au préfet. Il faut savoir que si une majorité de communes représentant la moitié de la population au moins, se prononce favorablement pour la nouvelle communauté de communes, la fusion sera entérinée au 1er janvier 2013.
Sources : Le Dauphiné Libéré du 17 novembre.