Les élections internes : mode d’emploi
Les dispositions concernant les élections internes
Conformément aux statuts et à la décision du Conseil national du 28 juin dernier, des élections internes vont être organisées pour renouveler les instances locales et nationales (président départemental, conseil départemental et conseil national).
LE RENOUVELLEMENT DES INSTANCES DEPARTEMENTALES
A partir du 14 novembre prochain pour les élections départementales (président et conseil).
Le délégué est en charge de l’organisation de ces élections, en lien avec le siège national.
L’élection du président est au scrutin uninominal à deux tours, l’élection du conseil départemental se fait au scrutin de liste paritaire. Le scrutin peut être physique et / ou par correspondance.
Le calendrier des élections départementales est fixé par chaque bureau départemental, en respectant les critères exposés dans les pages suivantes :
- 5 semaines avant le scrutin (au moins) : appel à candidature ;
- 3 semaines avant le scrutin (environ) : clôture du délai de dépôt de candidature ;
- 2 semaines avant le scrutin : ouverture de la campagne par l’envoi des professions de foi et bulletins de vote
- entre le 14 et le 30 novembre : scrutin.
Mode de scrutin
Élection du président départemental
Le président départemental est élu pour trois ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, directement par les adhérents.
Le candidat est élu au premier tour s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au moins au quart des électeurs inscrits.
En cas de second tour, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour peuvent y participer. Le candidat qui obtient le plus de suffrages au second tour est élu président.
Élection des conseillers départementaux
Le Conseil départemental est composé :
des parlementaires nationaux et européens, conseillers généraux et régionaux, maires et présidents d’un établissement public de coopération intercommunale élus dans le département, ainsi que des conseillers d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, les membres du Conseil national adhérant dans le département siègent au Conseil départemental du Mouvement Démocrate.
de membres élus pour 3 ans au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne.
Election du collège des adhérents au Conseil national
Le siège national organise l’élection des 180 membres du Collège des adhérents du Conseil national.
Les listes sont régionales et paritaires.
Calendrier :
- Appel à candidature : semaine du 20 octobre ;
- Clôture des candidatures : 12 novembre à 12h ;
- Fin de vérification de la recevabilité des candidatures : 18 novembre ;
- Vote : du 4 au 11 décembre.
Etre électeurs et/ou éligibles
- Sont électeurs et éligibles, dans le département auquel ils sont affiliés :
- les adhérents ayant cotisé en 2012 et/ou en 2013 qui sont à jour de cotisation 2014 au moment du scrutin ;
- les nouveaux adhérents ayant adhéré au moins 3 mois avant le scrutin.
Attention, les anciens adhérents n’ayant cotisé ni en 2012, ni en 2013, qui cotisent en 2014 sont considérés comme de nouveaux adhérents. Pour être électeurs ou éligibles, ils devront donc avoir ré-adhéré au moins 3 mois avant le scrutin.
Pour notre mouvement départemental :
Dispositions concernant les élections départementales
La date retenue pour les élections du Président et du bureau 05 est le samedi 29 novembre.
Le Délégué départemental, (Michel Lambours), est en charge des élections selon le règlement du MoDem National.
L’appel à candidature sera envoyé par courriel par le délégué aux membres à jour (listing national) tout en acceptant de remonter aux adhérents des années 2012 et 2013 (à condition qu’ils se mettent à jour le jour du scrutin). Le courrier sera donc envoyé le 25 octobre à tous les adhérents 2012, 2013 et 2014.
Les candidatures à la Présidence du MoDem 05 seront reçues au domicile du délégué ou par courriel au plus tard 3 semaines avant le vote donc le 8 novembre.
Précisions concernant le Conseil national
Pour les élections au parlement du MoDem, (Conseil national), elles seront organisées par internet entre le 4 et le 11 décembre 2014.
Les candidatures se font par liste, dans notre région PACA, chaque liste pourra avoir au maximum 13 noms selon les modalités reçues par le National. Il faut donc se rapprocher de collègues des autres départements de la région PACA pour en constituer une si vous voulez en faire partie.
Pour joindre le délégué départemental,
Cliquez sur le lien ci-dessous :
